Mutuelle du Personnel de l'Assemblée Nationale (MPAN)

MPAN

La MPAN (Mutuelle du Personnel de l’Assemblée Nationale) vous propose un nombre varié d’aides : l’aide pour la perte de rémunération, une caution, les chèques vacances, une participation aux frais de séjour de vos enfants handicapés, le remboursement de la location d’un téléviseur lors de votre hospitalisation, une assistance, et un prêt locatif. Elle s’adresse aux fonctionnaires de l’assemblée Nationale. Elle cherche avant tout à mettre en œuvre une action sociale au bénéfice des agents publics, et à les couvrir des risques.

Mais elle est aussi présente pour se porter caution et assurer votre prêt immobilier.

La caution immobilière de la MPAN

Les projets concernés :

Résidence principale

Résidence secondaire

Investissement locatif ne bénéficiant pas d'un dispositif d'allègement fiscal

Travaux d'amélioration

Rachat de prêt

Rachat de soulte.

Le montant global des emprunts cautionnés doit être compris entre de 7 600 € et 900 000 €, pour une durée inférieure à 30 ans. Il est possible de cautionner un prêt-relais si son montant n'excède pas 70 % de la valeur du bien mis en vente.

Les conditions d'accès

Pour bénéficier de la caution gratuite de prêt immobilier de la MPAN, il faut être adhérent depuis au moins un an.

Une attention sera portée à l'âge des emprunteurs, à leur apport et au taux d"endettement lié au projet :

  • Avoir moins de 65 ans avec une date de fin de prêt avant le 75ème anniversaire de l'emprunteur et de son co-emprunteur.
  • Disposer d'un apport de 1 % du coût total de l'opération pour les moins de 30 ans et 5 % pour les plus de 30 ans.
  • Ne pas excéder 33 % de taux d'endettement, et respecter un reste-à-vivre correspondant au tableau ci-dessous.
Composition du ménage Revenus résiduels (SMIC brut) Revenus résiduels (en 2024)
1 personne 0.8 x SMIC 1 198,80 €
2 personnes 1 x SMIC 1 498,50 €
3 personnes 1.25 x SMIC 1 873,13 €
4 personnes 1.50 x SMIC 2 247,75 €
5 personnes 1.75 x SMIC 2 622,38 €
6 personnes 2 x SMIC 2 997,00 €

Si l'emprunteur cotise aux ASSEDIC, la MPAN demande la souscription d'une assurance de prêt à hauteur de 100 % par emprunteur, et une assurance perte d’emploi auprès de MFPrécaution.

Les assurances emprunteurs de la MPAN

Assurance décès, invalidité et incapacité

Assurance Taux de cotisation (% du capital initial)
ITT franchise 180 jours 0,23 %
ITT franchise 90 jours 0,26 %

Assurance perte d'emploi

L'assurance perte d'emploi couvre l'emprunteur pour une période maximale de chômage de 21 mois, et 63 mois sur l'ensemble du prêt.

Couverture Taux de cotisation (% du capital emprunté)
25 % 0,09 %
50 % 0,17 %
75 % 0,26 %

Les banques partenaires de la MPAN

  • Les Banques Populaires ;
  • Les Caisses de Crédit Mutuel ;
  • Le Crédit du Nord et ses filiales (Banque Courtois, Banque Kolb, Banque Laydernier, Banque Nuger, Banque Rhône-Alpes, Banque Tarneaud) ;
  • Les Caisses d’Epargne et de Prévoyance ;
  • La Banque Postale ;
  • La Société Générale représentée par la Banque Fédérale Mutualiste ;
  • BNP Paribas Personal Finance ;
  • Les Caisses Régionales de Crédit Agricole ;
  • Le Crédit Industriel et Commercial (CIC) ;

Mis à jour le 11 juin 2024. Source : site de la MPAN

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